Ingénierie NetPlusUltra® du droit d'auteur, par Daniela BERNDT

Dimensions orga-tech

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C’est le principe d’intégrité conceptuelle évoqué à l’avant-propos de cette v2.2/2018 qui, en régissant l’intégration des retours d’expérience validée à la spectroscopie décisionnelle du système de master-franchise, fait de chaque auteur affilié son propre "Délégué à la Protection des Données" (1), jusqu’à ce que la croissance de son activité justifie la délégation d’une partie de son périmètre de responsabilité à un partenaire lui-même dûment franchisé. En effet, dans la mesure où toute donnée générée par l’auteur entre dans le processus de création de valeur de ce dernier, pour être transformée en un produit et/ou service payant car à forte intensité de connaissances (en termes de valeur marchande), il n’est pas concevable de transférer la responsabilité du contrôle du fonds de commerce de l’auteur à un tiers (2) sans porter atteinte au double droit moral et patrimonial (c’est-à-dire méta-bilanciel) de l’auteur de disposer de ses contenus pour en tirer un revenu.
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Dimensions économiques

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Contrairement au RGPD, qui abroge et remplace les directives de 1995 pour harmoniser les lois nationales européennes, mon Codex+Ultra®, dont les prémices sont à replacer dans mon contexte de 2000-2003 (1), part du triple constat suivant:
  1. les dispositifs existants de portage salarial à des fins de création d'entreprise web sont extrêmement lacunaires en termes de protection de la propriété intellectuelle de l'auteur-porteur de projet,

  2. l'internet n'a aucune forme juridique dédiée à son hyper-spécificité, car il repose sur une Interconnexion de Systèmes Ouverts,

  3. ce qui a pour effet macro-économique désastreux de saper l'initiative économique en rendant le droit d'auteur inapplicable dans les faits.

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À propos de la v2.2/2018

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Comme annoncé dans mon état d’avancement du 17/05/2018 (1), la présente v2.2/2018 s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et propose une lecture intégrée de ce dernier, sur la base du guide "Le RGPD en dix points" des Éditions Législatives (2), que je vous invite à consulter au préalable (3).
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