Solution "NetPlusUltra®" en matière de gestion systémique du droit d’auteur européen conceptualisé, par Daniela BERNDT

Recadrage conceptuel

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Pour permettre à chacun·e de (re)prendre du recul et de la hauteur de vue sur ce qu’il lui reste à accomplir, à son rythme et à son niveau, je vous propose de commencer par un recadrage conceptuel en matière de déclaration de mission (1, 2, 3) à décliner:
  • en sous-objectifs,
  • en plans d'actions,
  • en ressources et moyens:
    • aussi quantitativement qualifiables,
    • que qualitativement mesurables.
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Dimensions économiques

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Contrairement au RGPD, qui abroge et remplace les directives de 1995 pour harmoniser les lois nationales européennes, mon Codex+Ultra®, dont les prémices sont à replacer dans mon contexte de 2000-2003 (1), part du triple constat suivant:
  1. les dispositifs existants de portage salarial à des fins de création d'entreprise web sont extrêmement lacunaires en termes de protection de la propriété intellectuelle de l'auteur-porteur de projet,

  2. l'internet n'a aucune forme juridique dédiée à son hyper-spécificité, car il repose sur une Interconnexion de Systèmes Ouverts,

  3. ce qui a pour effet macro-économique désastreux de saper l'initiative économique en rendant le droit d'auteur inapplicable dans les faits.

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